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CGV/Mentions légales

Conditions générales de vente (CGV)

Introduction

Les présentes conditions générales d’achat permettent de connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente effectuée sur l’ensemble des produits, des bijoux ou services proposés sur le site de Obijou.

Nous vous demandons de prendre connaissance de ces présentes conditions avant d’utiliser le site de Obijou ou d'y effectuer une commande sachant que toute utilisation du site Obijou ainsi que toute commande effectuée donne lieu à l’acceptation de ces conditions.

Les conditions générales de vente du site Obijou et d’utilisation s’appliquent entre :

-        Obijou

et

-      tous les clients, préalablement enregistrés

 

Article 1 - Disposition générale

1-1 Pour contacter la société

Le service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou remarques.

Pour cela, il vous est possible d’envoyer un e-mail à l’adresse info@obijou.ch ou par courrier à Obijou c/o PASSIOR Sàrl, Route de la Clochatte 94, 1052 Le Mont-sur-Lausanne.

Dans le cas d'une question ou remarque au sujet d'une commande, il vous faudra préciser votre numéro de facture et vos coordonnées.

Pour votre information, vous pouvez accéder à toutes vos informations personnelles dans votre espace client et y suivre l’historique de l'ensemble de vos commandes.

1-2 Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification en totalité ou de façon partielle à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles du jour où vous avez validé votre commande.

 

Article 2 - Commandes  

La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande sur le site de Obijou car ce compte nous permet d’avoir toutes les informations utiles au traitement de votre commande.
 

Article 3 - Informations sur le produit, prix et disponibilités

3-1 Informations, descriptifs des bijoux et produits

Les fiches descriptives des bijoux et des produits ont été élaborées avec les informations et les visuels fournis par les fournisseurs et/ou fabricants et exploités avec leur accord. En cas d’erreur signalée, nous ferons en sorte d'effectuer la correction dans les plus brefs délais.

3-2 Conformité des produits

L'entreprise Obijou est enregistré avec son poinçon de maître auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux (Administration Fédérale des Douances) et est ainsi en conformité pour exercer le commerce de métaux précieux.

Tous les bijoux proposés par Obijou sont frappés du poinçon de maitre, ainsi que du poinçon de la matière.

3-3 Devise

Les prix des produits proposés sur le site Obijou et le paiement des commandes sont en franc suisse. Cette devise ne pourra pas faire l’objet d’adaptation dans une autre monnaie.

3-4 Taxe sur la Valeur Ajoutée

La Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable sur l’ensemble des bijoux et produits proposés est de 8.0%. Si des dispositions législatives venaient à faire évoluer cette taxe, le taux de référence pour votre commande correspondrait au taux en vigueur le jour de votre passation de commande.

3-5 Prix

Compte tenu d’une forte dépendance des prix des bijoux proposés aux cours des métaux précieux, la société pourra modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix peuvent donc varier à la hausse ou à la baisse sans qu’une date ne puisse fixer une garantie de pérennité tarifaire des produits vendus sur le site en ligne de Obijou.

Le prix applicable pour une commande est le prix validé au moment de la passation de commande et ne peut faire l’objet d’aucune négociation.

Les prix indiqués sont des prix nets (TVA incluse).

3-6 Disponibilité et délais d'expédition des bijoux et produits

Les bijoux et produits proposés sont garantis disponibles en stock à partir du moment où le produit est proposé sur le site en ligne de Obijou avec un délai d'expédition entre 3 et 5 jours ouvrables. Ceci dit, nous ferons toujours en sorte d’envoyer la marchandise au plus vite.

 

Article 4 - Paiement 

Une facture est établie, celle-ci est payable à l'avance.

4-1 Réserve de propriété

Les produits et bijoux vendus et livrés au client deviennent la propriété du client à partir du moment où celui-ci s’est acquitté de l’intégralité du montant de la facture.

  

Article 5 – Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse de facturation. 

5-1 Retard de livraison

En cas d'un retard de livraison supérieur à 10 jours sans information de notre part, nous vous remercions de prendre contact avec nous pour nous signaler ledit retard. Nous prendrons alors contact avec la Poste pour demander de localiser votre colis.

La marchandise commandée sera réacheminée si elle est retrouvée lors de la recherche ou considérée comme perdue à l’issue de l’enquête dont le délai est fonction de la Poste. S’il n’est plus du tout possible d’obtenir les mêmes produits ou équivalents, nous porterons le montant en votre faveur, valable pour une prochaine commande.

5-2 Procédure de contrôle lors de la livraison

Nous vous demandons de vérifier la marchandise lors de la réception du colis, et de signaler s’il y a un dommage du paquet et/ou des produits livrés, un produit manquant ou une livraison non conforme à la commande.

5-3 Colis perdu

Si le colis est perdu nous procéderons dans la mesure du possible au renvoi de votre commande ou au remboursement, par note de crédit, des produits qui ne pourraient être plus livrables.

Si le colis nous est retourné, nous vous proposerons de vous réexpédier votre colis.

 

Article 6 - Retour pour échange ou remboursement

6-1 Délai de rétractation

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation de 7 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour seront à votre charge.

Attention, les produits ayant fait l’objet d’une mise à taille, ou d'une commande sur mesure ne peuvent ni être repris, ni être échangés.

6-2 Satisfait ou échange sous 7 jours

En plus de votre délai de rétractation, nous vous laissons la possibilité de nous renvoyer votre commande dans les 7 jours suivant la livraison pour un échange.

Attention, les produits ayant fait l’objet d'une mise à taille, ou d'une commande sur mesure ne peuvent ni être repris, ni être échangés.

Si les conditions d'acceptation des retours précisées ci-dessous sont respectées, nous vous adresserons une note de crédit qui vous permettra de recommander sur notre site en ligne de Obijou.

6-3 Conditions d’acceptation des retours

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine.

Le colis doit être emballé pour être suffisamment résistant et supporter des conditions normales de transport sans dégradation.

Il ne peut faire l’objet de livraison avec contre-remboursement des frais de port et autres frais. Le colis sera alors refusé.

Les colis doivent être envoyés en envoi « recommandé » à Obijou, case postale 412, 1052 Le Mont-sur-Lausanne.

Dès réception du colis, nous procèderons à une expertise de la pièce pour nous assurer que le produit est bien conforme à ce qui a été envoyé et que la pièce n’a subi aucune altération ou modification de la monture et des pierres. Le bijou devra être exempt de traces, de rayures, et en état neuf.

 

Article 7 – Garantie, certificats des bijoux

Chaque produit est contrôlé avant expédition au client pour s’assurer qu'il est sans défaut et propre à l’usage dans le cadre d’une utilisation normale.

Vous disposez d’une garantie d’un an à compter de la livraison pour les défauts, vices cachés, en pièce et main d’œuvre à partir du moment où ceux-ci ne résultent pas d’une utilisation anormale, d'un choc quelconque, d’une usure, d’un vieillissement normal, ou d’une intervention technique d’une personne non autorisée sur le produit. Ainsi la perte d’une pierre due à une mauvaise utilisation selon les points énoncés précédemment ne saurait donner lieu à remplacement que sur devis.

Nous garantissons que les bijoux achetés sont conformes avec le détail de la facture qui fait aussi office de certificat.

Les fournisseurs avec lesquels nous travaillons, nous fournissent des bijoux dont les diamants ne proviennent pas de conflits armés selon la charte du Kimberley Process : www.kimberleyprocess.com

 

Article 8 - Responsabilités

La responsabilité de Obijou pour un dommage réparable ne saurait entraîner une réparation d’un montant supérieur à la valeur du dernier achat.

Les visuels produits sont présentés de façon à illustrer les caractéristiques et nous sont fournis par nos fournisseurs et/ou fabricants. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une différence est constatée entre le produit livré et le visuel, seul le descriptif produit a une valeur contractuelle.

La responsabilité de Obijou ne saurait être engagée pour tout contenu de sites extérieurs vers lesquels Obijou aurait pu vous diriger. Ces sites sont les seuls responsables du contenu qu’ils éditent.

Il n’y a pas de garantie à ce que le site soit exempt d’erreurs, d’indisponibilité sur l’ensemble des éléments et contenu, ni exempt de virus qui pourrait causer un dommage. En cas d’erreur signalée, nous ferons en sorte d'effectuer la correction dans les plus brefs délais.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site de Obijou y compris les documents, les éléments visuels et sonores fait l’objet de la protection des droits d’auteur, des droits relatifs aux marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de Obijou ou de ses partenaires.

Toute copie, utilisation, reproduction, exploitation même partielle est interdite sauf autorisation écrite de la société Obijou.

Toute personne établissant un lien sur son site personnel et renvoyant vers le site de Obijou doit avoir notre autorisation préalable.

   

Article 10 – Données nominatives

Lors de la création de votre compte sur le site de Obijou vous pouvez choisir de recevoir ou non des offres de notre part. Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus bénéficier des propositions et communications commerciales, vous pouvez à tout moment changer votre choix dans votre espace client ou en faire la demande par courrier. 

 

Article 11 – Copyright

Images et textes de ce site sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être copiés ni utilisés sans notre autorisation expresse.